Mentions légales
Conformément à l’article 10 du décret-loi n.º 7/2004, du 7 janvier, qui transpose dans l’ordre juridique national la directive n.º 2000/31/CE, du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2000, relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, en particulier du commerce électronique, sur le marché intérieur, les données d’identification de la société propriétaire du domaine monchiquetermalresort.com sont exposées ci-après :
- Dénomination sociale : Behind Horizon LDA
- NIF : 514723238
- Siège social : R. de Caldas de Monchique
- Téléphone : +351 282 910 910 (appel vers le réseau fixe national)
- E-mail : resort@villatermal.pt
- Données du Registre National des Entreprises
- Touristiques : 3256 ; 3257 ; 1116
- Tous les contenus disponibles sur ce site web sont la propriété de Behind Horizon LDA, et leur reproduction, téléchargement et modification ou réutilisation, totale ou partielle, sont expressément interdits sans autorisation préalable et expresse de ladite entité.
- Behind Horizon LDA n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, concernant l’utilisation que l’utilisateur fait du site web, étant le seul responsable de l’usage qu’il en fait.
- Behind Horizon LDA ne garantit pas aux utilisateurs :
– que les contenus disponibles sont exempts d’erreurs ou d’inexactitudes ;
– l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques des utilisateurs ou au serveur où le site web est hébergé ;
– l’utilité, l’adéquation ou les résultats obtenus grâce aux contenus présentés ;
– tout dommage ou préjudice causé à l’utilisateur ou à des tiers résultant du non-respect des conditions définies par Behind Horizon LDA, notamment par l’exploitation des faiblesses des systèmes de sécurité. - Behind Horizon LDA ne garantit pas que le site web fonctionne de manière continue, permanente ou sans défaillance, et ne peut être tenue responsable des interruptions, suspensions, erreurs techniques ou anomalies qui surviendraient lors de l’accès.
- Ni Behind Horizon LDA, ni ses représentants, collaborateurs ou employés ne pourront, en aucune circonstance, être tenus responsables des dommages, préjudices ou pertes, directs ou indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou de toute autre nature, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, de données ou les coûts de remplacement, résultant de l’utilisation du site web, que ce soit sur la base d’une responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, même en cas de faute, y compris les erreurs ou omissions dans les contenus disponibles par tout moyen via le site web.
- Chaque fois que le site web contient des liens vers des pages électroniques de tiers, l’utilisateur reconnaît que Behind Horizon LDA n’a aucun devoir de contrôle sur la véracité, l’exactitude ou la crédibilité des contenus respectifs, l’accès à ces sites web étant effectué aux risques et périls exclusifs de l’utilisateur, Behind Horizon LDA n’assumant aucune responsabilité à leur égard.
Copyright / Propriété Intellectuelle
-
Tous les droits de propriété intellectuelle associés au site web, y compris, entre autres, les logiciels, le code source et objet, les flux de travail, les interfaces utilisateur, les droits d’auteur, les marques, les logos, les textes, les images, les éléments graphiques, les designs, le savoir-faire et les secrets commerciaux, sont et resteront la propriété exclusive de Behind Horizon LDA ou, si Behind Horizon LDA possède un droit d’utilisation dûment licencié, de son propriétaire original.
-
Il est expressément interdit à l’utilisateur, notamment :
– de copier, reproduire, distribuer, transmettre, vendre, concéder sous licence, publier, stocker dans des bases de données, afficher, exécuter publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, télécharger, éditer, encadrer, louer, prêter, sous-licencier ou exploiter, de quelque manière que ce soit, le site web ou les contenus qui y sont disponibles ;
– d’utiliser des contenus ou des éléments du site web pour créer des bases de données de quelque nature que ce soit ;
– de copier, traduire, démonter, décompiler, adapter ou tenter d’obtenir le code source ou le code objet, totalement ou partiellement, par ingénierie inverse ou par tout autre moyen ;
– de recourir à des outils de collecte automatique de données, tels que des robots, des virus, des vers ou d’autres mécanismes destinés à extraire des informations, ainsi que de tenter d’interférer, de compromettre ou de nuire à la sécurité ou au fonctionnement du site web ;
– de contourner, désactiver ou manipuler tout mécanisme de sécurité associé au site web ou à ses contenus ;
– d’utiliser les fichiers de contenus ou d’autres éléments du site web pour construire tout type de base de données ;
– de supprimer les avis de confidentialité ou de propriété intellectuelle ;
– d’encourager ou d’aider des tiers à pratiquer l’une des conduites décrites ci-dessus.
-
L’utilisateur s’engage à indemniser intégralement Behind Horizon LDA pour tout dommage, coût ou dépense résultant de réclamations présentées par des tiers en raison de la violation de droits, notamment des droits de propriété intellectuelle.
Résolution Alternative des Litiges de Consommation
La Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et les Conditions Générales d’Utilisation de ce site web sont disponibles dans des documents distincts, dûment identifiés, accessibles via le site web.
L’accès, la navigation et l’utilisation du site web supposent la connaissance et/ou l’acceptation desdits documents, dans les termes qui y sont établis.
Résolution Alternative des Litiges de Consommation
En cas de litige de consommation, et conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi n.º 144/2015, du 8 septembre, le consommateur peut recourir aux Entités de Résolution Alternative des Litiges de Consommation suivantes :
CIMAAL – Centre d’Information, de Médiation et d’Arbitrage des Conflits de Consommation de l’Algarve. Adresse : Av. 5 de Outubro, n.º 55, R/C Dtº, 8000-075 Faro
Site web : www.consumidoronline.pt
Pour la résolution des conflits de consommation résultant de services fournis en ligne, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL), accessible via l’adresse électronique : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Pour plus d’informations, consultez le Portail du Consommateur sur www.consumidor.gov.pt.